Référence légale. Loi Climat & Résilience 2021 art. 12 (code env. L. 229-68), décret 2022-539, directive UE Green Claims 2024, code conso. L. 121-2.

Texte avec annotations

Bois issu de forêts certifiées FSC, émissions vérifiées 22 kgCO2e/unité (ACV PEF).

Règles surveillées (9)

« Neutre en carbone »Interdit
« Zéro carbone » / « Zéro émission »Interdit
« Écologique » (générique)Risque élevé
« Produit vert » (générique)Risque élevé
« Respectueux de l'environnement »Risque élevé
« Biodégradable »Vigilance
« 100 % naturel »Vigilance
Mention « compensation » sans précisionVigilance
« Recyclable »Vigilance